Politique de Confidentialité
Nom de domaine : https://spatiums.ca/
Dernière mise à jour : 2025-08-10
Chez SPATIUM (désigné par les termes “Plateforme”, “organisation” , “nous” et “notre”), nous accordons une grande importance à la confidentialité de vos données. Cette politique de confidentialité explique la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et partageons vos informations personnelles lorsque vous faites usage de nos services sur la Plateforme.
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité. Si nous apportons des modifications significatives, nous vous en informerons par courriel.
A. INFORMATIONS COLLECTÉES
Lorsque vous utilisez nos services, nous recueillons des informations comme votre nom et prénom, votre adresse complète, les informations concernant vos besoins (questionnaire Collecte d’informations), le numéro de téléphone ou de cellulaire, les informations de carte de crédit, et l’adresse électronique. Ces informations sont nécessaires afin de vous offrir les services qui vous correspondent le mieux et ainsi effectuer un pairage avec un intervenant adéquat.
B. INFORMATIONS UTILISÉES
Nous utilisons ces informations pour s’assurer de vous pairer avec un intervenant qui répondra à vos besoins, pour facturer nos services, communiquer avec vous, répondre à vos demandes et vos questionnements.
C. PARTAGES DE VOS INFORMATIONS
Nous partageons vos informations avec des prestataires de services tiers afin de vous offrir nos services. Ces prestataires incluent :
- WordPress : Notre Plateforme, où votre information de compte peut être stockée.
- Bookly : Notre moyens de traitement de services.
- Stripe : Pour traiter les paiements par carte de crédit.
- Microsoft 365 : Pour vous envoyer des courriels lors de prise de rendez-vous et le stockage de documents et informations.
- Gravity Forms : Pour la collecte de d’informations en matière de besoins de services.
- Google Meet : Service de visioconférence pour les consultations en ligne.
D. CONTRÔLE DE VOS INFORMATIONS
Vous pouvez accéder à vos informations, les mettre à jour, les corriger, les supprimer ou exercer d’autres droits de confidentialité en nous contactant à [email protected].
E. PROTECTION DE VOS INFORMATIONS
Nous mettons en place des mesures de sécurité adéquates pour prévenir tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés de vos informations. Cependant, il est important de noter qu’aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement infaillible, ce qui signifie que nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.
F. POLITIQUE DES TÉMOINS
Nous faisons usage de témoins (ou cookies) et de technologies similaires dans le but d’améliorer votre expérience de navigation sur notre site, analyser le trafic, personnaliser le contenu et proposer des fonctionnalités spécifiques. Vous pouvez ajuster la gestion des témoins par votre navigateur en modifiant ses paramètres. Il est important de noter que la désactivation des témoins peut entraîner un dysfonctionnement de certaines parties de notre site.
H. ACCEPTATION DE NOTRE POLITIQUE
En utilisant nos services, vous acceptez notre Politique de Confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec notre Politique de Confidentialité, veuillez immédiatement quitter notre Plateforme et arrêter l’utilisation de nos services.
I. INFORMATION GÉNÉRALE
Si jamais vous avez des questions concernant cette Politique, veuillez nous envoyer un message à l’adresse suivante : [email protected]
Conditions d’utilisation
NOTE IMPORTANTE :
N’UTILISEZ PAS CES SERVICES POUR DES BESOINS MÉDICAUX OU DE SANTÉ MENTALE URGENTS. EN CAS D’URGENCE MÉDICALE OU DE SANTÉ MENTALE, COMPOSER LE 911.
N’IGNOREZ PAS, N’ÉVITEZ PAS OU NE RETARDEZ PAS L’OBTENTION DE SOINS EN PERSONNE AUPRÈS DE VOTRE MÉDECIN OU D’UN AUTRE PROFESSIONNEL QUALIFIÉ EN RAISON D’INFORMATIONS OU DE CONSEILS QUE VOUS AVEZ REÇUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME.
Utiliser ce lien pour des renseignements supplémentaires : https://spatiums.ca/urgences/
Les présentes Conditions d’utilisation contiennent les sections suivantes :
1. Information sur les services
- 1.1 Information générales
- 1.2 Description des services
- 1.3 Utilisation du compte utilisateur
- 1.4 Paiements et facturation
- 1.5 Assurances
- 1.6 Annulations et remboursements
2. Termes de la Plateforme
- 2.1 Contenu et fonctionnalités de la Plateforme
- 2.2 Règles et interdictions
- 2.3 Disponibilité des services
- 2.4 Droit et propriété intellectuelle
- 2.5 Services et communication
3. Termes légaux et informatifs
- 3.1 Exclusion de garantie, limitation de responsabilité, décharge, indemnisation
- 3.2 Arbitrage contraignant et renonciation aux recours collectifs
- 3.3 Services aux tiers
4. Contact
1. Information sur les services.
1.1 Informations générales
SPATIUM est une organisation d’intermédiaire de services favorisant la pratique de la relation d’aide, mais elle œuvre aussi dans plusieurs autres Espaces qui s’y apparentent.
Merci de noter qu’afin d’assurer votre sécurité ainsi que la qualité des services, nous demandons aux clients de toujours nous donner des renseignements exactes quant à leur état de santé.
1.2 Description des services.
SPATIUM offre une formule qui garantie une autonomie autant pour l’utilisateur que l’intervenant grâce à ses différentes Modalités de consultations et ses Espaces qui apparient les besoins aux compétences des intervenants. Les Espaces qu’offre présentement SPATIUM sont : relation d’aide, éducation psychologique, coaching, athlète, groupes et couples.
Ces services peuvent être modifiés, adaptés, changés et retirés sans préavis par l’organisation. Toutefois, tous les changements majeurs quant aux services et aux Espaces seront annoncés sur la Plateforme.
Modalités des consultations:
Aucun contrat. À tout moment, vous pouvez décider de mettre un terme à vos services de consultation.
Durée des consultations. Les rencontres sont d’une durée minimale de 15 minutes. Vous avez le choix de choisir votre temps de consultation (15, 30, 45 ou 60 mins) à raison maximale de 60 minutes par séance. Pour obtenir un résultat significatif dans votre suivi, un minimum de 5 rencontres est souhaitable. SPATIUM se réserve le droit de modifier la durée des consultations.
Moments des consultations. Votre intervenant vous fournira plusieurs plages horaires selon ses préférences. De cette manière, vous pourrez, vous aussi, choisir les meilleurs moments qui vous correspondent le mieux. Toutes les possibilités sont possibles : de jour, de nuit, de soir ou de fin de semaine.
Fréquences des consultations. La fréquence des rencontres dépendra de la disponibilité de votre intervenant.
Limites de consultations. Le nombre maximal de rencontres par semaine est régi par votre intervenant. SPATIUM se réserve le droit de limiter le nombre de rencontre. si cela est nuisible à la qualité de services des autres utilisateurs.
Lieu de consultation. Pour l’instant, SPATIUM n’offre que ses services de façon numérique via une connexion Internet. SPATIUM se réserve le droit d’ajouter, de modifier et retirer ses offres de services.
1.2 Compte d’utilisateur.
Utilisation du compte. L’utilisation de votre compte en ligne est obligatoire. Nous travaillons constamment dans le but de vous offrir une expérience utilisateur facilitante et informative. Vous pouvez gérer vos préférences et vos consultations à partir de votre compte en ligne. Vous ne pouvez avoir qu’un seul compte d’utilisateur. Un compte d’utilisateur n’est pas transférable d’une personne à l’autre.
Information liée au compte. Vous acceptez que toutes les informations que vous soumettez pour créer votre compte d’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, soient véridiques, exactes et complètes, et que vous mainteniez l’exactitude et l’exhaustivité des informations associées à votre compte d’utilisateur. Votre compte d’utilisateur vous est personnel et vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité des informations d’identification qui vous permettent d’accéder à votre compte d’utilisateur, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte d’utilisateur. Vous n’êtes pas autorisé à autoriser une autre personne ou un tiers à accéder à votre compte d’utilisateur, à l’utiliser ou à le modifier. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte d’utilisateur, y compris de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Veuillez contacter [email protected]immédiatement si vous soupçonnez qu’une autre personne ou un tiers a accédé à votre compte d’utilisateur.
Restrictions d’utilisation. Seuls les utilisateurs ayant accepté les présentes Conditions d’utilisation peuvent utiliser la Plateforme ou les services de SPATIUM. En visitant, en accédant, en vous inscrivant ou en utilisant la Plateforme, ou en achetant ou en utilisant tout service par l’intermédiaire de la Plateforme, vous déclarez et garantissez que vous êtes une personne physique.
Refus de services en cas de fraude. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour vous fournir les services souhaités ou lorsque que nous soupçonnons un cas de fraude. Si vous ne fournissez pas ces informations en temps voulu, SPATIUM se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de refuser votre accès et votre utilisation des services jusqu’à ce que vous nous fournissiez les informations demandées. Sans limitation, SPATIUM peut refuser de vous fournir des services, annuler vos consultations ou désactiver votre compte utilisateur pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, y compris lorsque nous soupçonnons une fraude ou une activité illégale. Cela inclut, sans s’y limiter, le vol d’informations de paiement ou la falsification d’informations.
Désactivation du compte. Vous pouvez désactiver votre compte utilisateur en contactant [email protected] ou simplement en accédant à votre profil d’utilisateur. Tous vos informations seront supprimées et il ne sera pas possible de les récupérer par la suite.
SPATIUM pourra communiquer avec vous par le biais de vos informations de connexion.
1.4 Paiements et facturation
Les séances sont payables avant chaque rencontre (consultation) au nom de l’organisation. SPATIUM se réserve toutefois le droit de modifier cette modalité de paiement selon le forfait du client.
Tarifs des consultations. Le tarifs des consultations dépendent de vos besoins et de l’expérience de votre intervenant. Votre prix vous sera acheminé par courriel et sur la plateforme lorsque votre dossier sera traité et que votre pairage avec votre intervenant sera effectué. De ce fait, vous pourrez recevoir un service en accord et en équité avec votre situation. Les tarifs peuvent varier au courant de l’année.
Cartes et paiements. Toutes les séances doivent passer par une approbation sur votre carte de crédit au moment de la création du rendez-vous. Vous recevrez une facture une fois votre consultation réservée. Les factures ou les reçus pour les paiements vous seront envoyés par courrier électronique ou par l’intermédiaire de la plateforme.
Facture. Si une facture n’est pas payée dans les délais, ou si votre paiement n’est pas réglé avec succès, en raison d’une expiration, d’une insuffisance de fonds ou autre, SPATIUM se réserve le droit de suspendre, de restreindre ou désactiver votre compte d’utilisateur jusqu’à ce que nous ayons débité avec succès une méthode de paiement valide. En cas de paiements refusés récurrents, votre compte en ligne sera fermé et vous ne pourrez plus faire appel à nos services.
Processeur de paiement par tiers. Toutes les transactions par carte de crédit et autres transactions monétaires sur ou via la Plateforme se font par le biais d’une application de traitement des paiements en ligne fournie par paiement de tiers. SPATIUM ne collectent ni ne conservent les informations relatives aux cartes de paiement. Si notre processeur de paiement tiers n’est pas en mesure de sécuriser les fonds provenant de votre méthode de paiement pour les frais dus pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, des fonds insuffisants ou des informations insuffisantes ou inexactes fournies lors de la soumission du paiement électronique, nous pouvons entreprendre d’autres mesures de recouvrement, y compris l’application de frais dans la mesure permise par la loi, et nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte d’utilisateur ou vos services.
1.5 Assurances.
SPATIUM ne propose ni ne souscrit à des régimes d’assurance en faveur de ses utilisateurs, que ce soit pour la vente de produits ou la prestation de services au sein de la Plateforme. L’organisation se distingue par son engagement à fournir un environnement en ligne sécurisé et transparent, mais il incombe à chaque utilisateur de prendre les dispositions nécessaires pour leur propre assurance, le cas échéant, conformément aux lois et aux réglementations applicables dans leur juridiction.
Cette Politique établit les conditions selon lesquelles les clients peuvent avoir recours à leurs assurances pour les services de consultation fournis par notre organisation. Il est important de noter que l’admissibilité aux remboursements d’assurance dépend du titre professionnel de l’intervenant qui offre les services et du service lui-même. Par conséquent, tous les services de notre organisation ne peuvent pas être éligibles à un remboursement d’assurance.
Critères d’Admissibilité :
Intervenants Qualifiés : Les services de consultation en relation d’aide fournis par notre organisation sont offerts par des intervenants ayant des titres professionnels variés. L’admissibilité aux remboursements d’assurance dépend du titre de l’intervenant. Les titres admissibles à un remboursement d’assurance seront clairement spécifiés aux clients.
Vérification de la Couverture d’Assurance : Avant de commencer les services de consultation, les clients sont tenus de vérifier auprès de leur compagnie d’assurance si les services offerts par l’intervenant spécifique sont couverts par leur police d’assurance. Les clients sont responsables de comprendre les détails de leur couverture et de fournir les informations nécessaires à leur assureur, le cas échéant.
Demandes de Remboursement : Les clients sont responsables de soumettre toute demande de remboursement à leur compagnie d’assurance conformément aux exigences de cette dernière. Notre organisation peut fournir des reçus et des documents pertinents pour faciliter ce processus, mais la soumission des réclamations relève de la responsabilité du client.
Services Non-Éligibles. Certains services ou Espaces de consultation fournis par notre organisation peuvent ne pas être admissibles à un remboursement d’assurance en raison du titre professionnel de l’intervenant. Les clients seront informés par courriel lors de leur évaluation et cela, avant de commencer leur consultation et ils pourront aussi vérifier auprès de leur service d’assurance afin de prendre une décision volontaire et éclairée quant à leur début en suivi.
Décharge de responsabilité. Les utilisateurs de la Plateforme SPATIUM reconnaissent que l’admissibilité aux remboursements d’assurance dépend de plusieurs facteurs, y compris leur propre police d’assurance et le titre professionnel de l’intervenant ainsi qu’aux services ou l’Espace auquel ils font référence. En acceptant nos services de consultation, les clients acceptent la responsabilité de vérifier leur couverture d’assurance et de soumettre toute demande de remboursement nécessaire à leur assureur.
Modifications de la Politique. Notre organisation se réserve le droit de modifier cette Politique de Conditions d’utilisation concernant le droit aux assurances à tout moment. Les clients seront informés de toute modification apportée à cette section par courriel.
1.6 Annulation et remboursements
Remboursements et annulation. Vous pouvez annuler une séance au minimum 24 heures à l’avance dans votre profil de compte en ligne ou en communiquant directement avec votre intervenant. En cas d’annulation dans un délai plus court que 24 heures, les frais de consultation ne pourront pas être remboursés.
Le choix de l’intervenant ne vous convient pas, nous vous trouverons une nouvelle ressource et si vous êtes toujours insatisfait de vos rencontres nous vous rembourserons votre première consultation.
Si vous quitter durant une rencontre pour des motifs quelconque, les frais de consultation ne pourront pas être remboursés. Cependant, si ces motifs concernent votre intervenant, SPATIUM pourrait revoir cette modalité en cas de manquements majeurs de la part de l’intervenant.
2. Termes de la Plateforme
2.1 Contenu et fonctionnalités de la Plateforme.
Contenu de la Plateforme. le contenu de SPATIUM, y compris notamment les textes, les copies, l’audio, les vidéos, les photographies, les illustrations ou figures, les graphiques et les autres visuels, sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil professionnel, un diagnostic, un traitement ou une recommandation de quelque nature que ce soit. Toutes les informations fournies par SPATIUM sont destinées à des fins d’information générale et ne sont pas nécessairement clinique.
Usage de votre technologie. Vous êtes responsable de votre appareil électronique, logiciel, système d’exploitation, opérateur et de l’accès au réseau nécessaire pour accéder et utiliser correctement SPATIUM. SPATIUM ne garantit pas que la Plateforme fonctionnera avec l’ensemble de vos modalités technologiques. SPATIUM n’est pas responsable des erreurs, du manque de fiabilité ou d’autres problèmes résultant de l’utilisation de la Plateforme en lien avec vos appareils. Tous les tarifs et frais de données de l’opérateur de votre appareil s’appliquent à votre utilisation de SPATIUM et de ses services. Le cas échéant, SPATIUM n’est en aucun cas responsable des tarifs et frais de données de votre opérateur.
Sécurité de la Plateforme. Vous ne devez pas compromettre ou perturber l’intégrité de la Plateforme, y compris par des actions telles que l’utilisation de logiciels pour surveiller, endommager, modifier ou pirater le système. L’accès non autorisé aux données, la transmission de contenu malveillant, l’ingénierie inverse et l’interférence avec le code exécutable sont également interdits.
2.2 Règles et interdictions
Lors de votre utilisation de la Plateforme SPATIUM, il est important de respecter certaines règles essentielles pour maintenir un environnement sécurisé et respectueux pour tous les utilisateurs. Cela inclut s’abstenir d’usurper l’identité d’autrui ou de créer plusieurs comptes d’utilisateur dans le but de dissimuler vos actions. De plus, il est crucial de ne pas permettre à des personnes non autorisées d’accéder à votre compte utilisateur ni d’enregistrer des interactions avec les fournisseurs et votre intervenant sans leur consentement. Il est aussi fondamental de ne pas harceler, menacer, ou adopter un comportement nuisible envers les fournisseurs ou le personnel de SPATIUM. En outre, l’utilisation de la Plateforme à des fins illégales est strictement interdite (utilisation externe avec son intervenant), de même que la transmission de matériel promotionnel sans consentement préalable. En observant ces directives, vous contribuez à maintenir un environnement respectueux et sécurisé pour tous les utilisateurs de la Plateforme SPATIUM.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte d’utilisateur à tout moment et sans préavis, si nous le jugeons approprié, notamment en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation, de mandats légaux ou de problèmes de sécurité. SPATIUM et ses entités associées ne seront pas responsables envers vous ou tout autre tiers pour les pertes ou les dommages résultant de telles suspensions ou résiliations, dans les limites de la loi applicable. Si SPATIUM ou ses entités associées ont précédemment interdit votre accès à la Plateforme, l’accès à celle-ci ou à ses services n’est pas autorisé.
Utilisation externe. Le détournement de clientèle est strictement interdit conformément aux lois sur la protection du consommateur en vigueur au Québec, Canada. Toute tentative de détourner les clients en utilisant nos services à d’autres fins que celles prévues est illégale et peut entraîner des poursuites légales. Ceci vos pour les utilisateurs tout comme les intervenants de la Plateforme.
2.3 Disponibilités des services
Services. Nos services sont présentement limités à la province du Québec, Canada (sauf exception; voir Exception). L’accès et l’utilisation de SPATIUM ou des services sont limités exclusivement aux utilisateurs situés au Québec, Canada. Il est interdit d’accéder aux services à partir de juridictions où le contenu est illégal ou dans lesquelles les services ne sont pas offerts. L’accès aux services est en constante évolution, il est donc possible que certaines provinces du Canada puissent avoir accès à SPATIUM et aux services prochainement.
Exception. Certains cas peuvent faire figure d’exception. Notamment des utilisateurs qui déménagent dans une province ou pays étrangers. Nous nous réservons le droit de décidé de l’échéance ou la poursuite d’un suivi en regard des présentes Conditions d’utilisation et de Confidentialité ainsi que des lois qui s’appliquent à l’extérieur de la juridiction du Québec et du Canada. La disponibilité des services est amenée à évoluer. En cas de doutes, veuillez faire une demande de service à l’adresse suivante et nous verrons si des possibilités s’offrent à vous : [email protected]
SPATIUM se réserve le droit d’ajouter ou de retirer, en tout temps, l’accessibilité des services et cela, selon l’approbation et la juridiction mise en place dans la province, le territoire ou le pays concerné.
2.4 Propriété intellectuelle.
Propriété intellectuelle de SPATIUM. SPATIUM et ses groupes associés conservent tous les droits sur la Plateforme, les services et le matériel fourni. Ces éléments incluent : toute information, contenu, fichiers, documents, textes, photographies, images, audio, vidéos, critiques, produits, logiciels ou autres matériels accessibles ou mis à disposition pour utilisation ou téléchargement par l’intermédiaire de la Plateforme. La reproduction, la vente ou l’utilisation commerciale de ces matériaux nécessite un accord écrit préalable. Le cadrage ou l’utilisation de méta tags avec le contenu de SPATIUM est interdit sans autorisation écrite. Le respect des avis de propriété et des droits d’auteur est exigé sur la Plateforme.
Rétroactions. Toute rétroaction, question ou suggestion (Rétroaction) que vous fournissez concernant SPATIUM, la Plateforme ou les services est volontaire. Nous pouvons utiliser cette ou ces rétroactions sans aucune obligation envers vous. En fournissant une Rétroaction à SPATIUM, (a) acceptez qu’elle ne soit pas confidentielle ; (b) reconnaissez l’existence de projets similaires ou en développement ; (c) accordez une licence mondiale pour utiliser, modifier et distribuer la Rétroaction ; et (d) renoncez à toute revendication de droits moraux. Ces conditions relatives à la Rétroaction restent en vigueur après la résiliation de votre compte, des conditions ou de la Plateforme SPATIUM.
2.5 Services et communication
Réception de messages et appelles. En indiquant votre numéro téléphone ou de portable, en envoyant à SPATIUM un message texte ou un courriel contenant vos informations ou en acceptant de toute autre manière de recevoir des communications de la part de SPATIUM, vous acceptez d’être contacté par SPATIUM au numéro que vous avez indiqué, y compris par des appels, des courriels et des SMS, concernant votre compte d’utilisateur et l’utilisation de la Plateforme et des services. Ces messages textuels, courriels ou appels peuvent être automatisés et inclure des informations sur votre suivi.
Informations compromettantes. Malgré notre engagement envers votre vie privée et la sécurité de vos informations sensibles, veuillez noter que la transmission d’informations en ligne n’est jamais complètement sécurisée. Les messages textuels et les courriels échangés avec SPATIUM en dehors de la Plateforme ne sont pas cryptés, exposant la possibilité d’interceptions par des tiers. Si vous communiquez des informations sensibles par SMS ou courriels en dehors de la Plateforme, c’est à vos risques. L’envoi de messages textuels ou de courriels non cryptés à SPATIUM est considéré comme accepté de votre part.
3. Termes légaux et informatifs
Vous saisissez que le non-respect de ces Conditions d’utilisation peut entraîner la révocation de vos droits d’accès aux services de SPATIUM.
3.1 Exemption de garantie, restreinte de responsabilité, renonciation, décharge, indemnisation.
Exempte de garantie. En utilisant la Plateforme et les Services, vous reconnaissez que votre participation est volontaire et à vos propres risques. La Plateforme et les Services sont fournis “tels quels” et “selon leur disponibilité”. SPATIUM décline toute représentation et garantie, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude des informations et de non-contrefaçon des droits de tiers. Ils ne garantissent pas un fonctionnement ininterrompu ou sans faille de la Plateforme, et vous êtes responsable de la sauvegarde des données et des mesures de sécurité.
Restreinte de responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez sans condition que, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, aucun membre de SPATIUM, y compris ses intervenants consultants et tous les autres professionnels travaillant pour SPATIUM, ainsi que leurs sociétés affiliées, membres, dirigeants, administrateurs, agents ou employés (collectivement appelés “consultants, intervenants, membres”), ne seront responsables ni ne prendront d’engagement de quelque nature que ce soit à votre égard concernant le programme d’accompagnement et des services relationnels. De plus, les membres de SPATIUM ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte, frais ou réclamation que vous pourriez subir, directement ou indirectement, en relation avec leurs activités ou leurs interactions avec vous dans le cadre de l’usage de la Plateforme d’accompagnement et des services relationnels.
Il est important de noter que, sans limiter la portée de ce qui précède, vous acceptez également sans condition que les Représentants de SPATIUM ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage, perte, frais ou réclamation liés, directement ou indirectement, aux services prodigués par l’entremise de la Plateforme SPATIUM, ainsi qu’aux consultations entre nos intervenants, ou à tout défaut ou incapacité de fournir une prestation conformément à ce qui était prévu (y compris tout retard, interruption ou annulation de ce type de service). En fin de compte, vous assumez la responsabilité exclusive de votre décision de suivre ou non les conseils, informations, produits ou services reçus ou découlant de toute consultation dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des services utilisées, y compris tous les Espaces (Relation d’aide, Coaching, Athlète, Éducation psychologique, Groupes, Couples) en dégageant entièrement SPATIUM et les Représentants de SPATIUM de toute responsabilité.
Renonciation. Par la présente, vous libérez et dégagez de toute responsabilité SPATIUM, ainsi que ses parties liées, de toutes réclamations découlant de la Plateforme ou des services, notamment pour violation de droits, atteintes à la vie privée, diffamation, préjudice corporel, négligence ou toute autre théorie juridique, ainsi que de tous les droits accordés en vertu de ces Conditions d’utilisation.
Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité SPATIUM, les Tiers proposant des produits ou des services via la Plateforme, ainsi que leurs Parties Liées, de toute réclamation résultant de : (a) votre violation de ces Conditions d’utilisation, (b) votre utilisation de la Plateforme, des services, des produits ou des fonctionnalités disponibles via la Plateforme et les services, (c) vos actions ou négligence, (d) toute communication que vous initiez via les services, ou (f) votre violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits à la vie privée de tiers.
3.2 Arbitrage contraignant et renonciation aux recours collectifs
Tous les éléments suivants sont en relation avec les Conditions d’utilisation précédentes. Il est important et obligatoire de contacter SPATIUM lors de conflits concernant la Plateforme ou tous les acteurs de SPATIUM.
Résolution initiale des litiges ou conflits. Ce processus informel de règlement des litiges est une condition préalable au lancement de toute procédure formelle de règlement des litiges judiciaires. Les parties conviennent que tout délai de prescription applicable, les frais de dépôt ou autres délais seront suspendus pendant que les parties s’engagent dans ce processus informel de règlement des litiges. Les parties s’efforceront de tout mettre en œuvre par le biais du processus d’assistance clientèle pour résoudre tout litige, réclamation, question ou désaccord. Des négociations de bonne foi sont une condition préalable à ce que l’une ou l’autre des parties engage une action en justice ou une procédure d’arbitrage. Cela implique l’envoi d’une description écrite du litige à l’autre partie. Si vous initiez un litige, vous devez envoyer la description écrite à [email protected], en incluant votre nom complet, votre adresse postale, l’adresse e-mail associée à votre compte d’utilisateur, la nature de la réclamation et le soulagement recherché. Si SPATIUM initie un litige, ils enverront la description à votre adresse e-mail associée au compte d’utilisateur. Si le litige n’est pas résolu dans les soixante (60) jours suivant la réception de la description écrite du litige, vous et l’entité SPATIUM concernée acceptez de résoudre tout litige restant grâce aux dispositions de règlement des litiges ci-dessous.
Arbitrage contraignant. Après avoir engagé des efforts de bonne foi pour résoudre les litiges conformément aux procédures de résolution initiale des litiges, l’une ou l’autre partie peut engager une procédure d’arbitrage contraignant si ces efforts échouent. Si vous initiez l’arbitrage, fournissez une copie de la demande à [email protected]. Si SPATIUM ou une entité associée initie l’arbitrage, ils enverront la demande à l’adresse e-mail associée à votre compte utilisateur.
3.3 Services aux tiers
SPATIUM peut vous offrir l’accès à divers services, produits, contenus ou ressources proposés par des tiers (désignés sous le terme de “Tiers”). Votre utilisation des biens et services de tiers, y compris les interactions, transactions et conditions associées, relève d’une relation directe entre vous et ces Tiers. Toute intégration de logiciel tiers en lien avec les services ou la Plateforme doit se conformer aux conditions applicables du Tiers respectif, et votre utilisation doit respecter tout accord pertinent avec des tiers. SPATIUM n’est pas responsable des pertes résultant des biens et services de tiers, et il n’a aucune obligation d’intervenir dans les litiges entre vous et les Tiers.
4. CONTACT